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Insertion par le travail |
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Insertion par la vie sociale |
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Un ensemble associatif |
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Vie associative |
Service de tutelle
ATADEM
ASSOCIATION AGRÉÉE POUR LA GESTION DE TUTELLES
INFORMATION SUR LES DIFFERENTES MESURES DE PROTECTION :
Tutelle, Curatelle, Sauvegarde de Justice, Tutelle aux Prestations Sociales
B - LES DIFFERENTS REGIMES DE PROTECTION
I
- Le régime de représentation : La tutelle
II
- Le régime d’assistance : La curatelle
a - La curatelle simple ou curatelle
b - La curatelle renforcée ou curatelle 512
III
- La sauvegarde de justice
IV
- La Tutelle aux Prestations Sociales ( T.P.S.)
C - LA PROCÉDURE DE MISE SOUS TUTELLE
D - LE CONTRÔLE PAR LE JUGE DES TUTELLES
Le Juge des Tutelles doit surveiller et contrôler les tutelles et curatelles de son ressort. Il peut convoquer le tuteur ou curateur pour lui demander des précisions ou lui adresser des injonctions. Il peut également entendre le majeur lui-même ou le faire examiner par un médecin.
Le contrôle s’exerce surtout sur la gestion du patrimoine et essentiellement lorsque le tuteur rend son compte annuel de gestion.
E - LA RESPONSABILITÉ DU TUTEUR OU DU CURATEUR
L’article 450 du Code civil dispose qu’il gèrera les biens de la personne “en bon père de famille et répondra de dommages et intérêts qui pourrait résulter d’une mauvaise gestion”.
Association
Angevine de Parents d'Adultes Inadaptés
28, rue de la Gibaudière 49124 Saint-Barthélémy-d'Anjou
Tél. : 02 41 43 54 22 - Fax : 02 41 43 57 96
E-mail : siegesocial@aapai.com
