Échange sur le thème de la protection juridique des majeurs

Nous étions nombreux ce samedi 10 mars pour échanger librement sur le thème de la protection juridique des majeurs, à partir de l’expérience de certains parents présents et du témoignage de 4 grands témoins venus exposer leur perception des mesures de protection  : Michel et Bruno, qui sont accompagnés par l’ATADEM et l’UDAF, Marie-France Dauneau tutrice de son fils François et Agnès Brouard, responsable du service social de l’ESAT de la Gibaudière.

Cet échange avait été préparé par une équipe de parents : Agnès Guais, Philippe Guillou et Yves Quartier-dit-Maire, qui vivent des expériences à des degrés divers, et animé par Grégoire Dupont, qui s’est appliqué à donner la parole à chacun et à terminer à l’heure !

Il a été rappelé d’abord qu’une simple majorité des personnes accueillies bénéficient d’une mesure de protection juridique, notamment les plus âgées. Puis, il a été énuméré, sous couvert de l’expertise juridique d’Yves Quartier-dit-Maire, qui tient des fiches techniques détaillées à disposition, les différentes mesures de protection qui ne sont pas toutes à mettre sur le même plan :

  • La tutelle, partagée ou non, avec éventuellement un subrogé tuteur,
  • La curatelle, renforcée, simple ou aménagée,
    dans les 2 cas, c’est le juge des tutelles qui décide la mesure de protection à partir des entretiens avec la personne et sa famille et du rapport médical .
  • L’habilitation familiale, qui est un nouveau dispositif qui permet de solliciter l’autorisation du juge pour passer un acte au nom d’une personne qui ne peut manifester sa volonté.
    et des dispositifs alternatifs:
  • Le mandat de protection future, qui permet, sous couvert d’un acte notarié, d’organiser à l’avance la protection de la personne ainsi que celle de ses biens et de désigner le ou les tiers qui seront à même d’assurer la protection.
  • La procuration, qui donne pouvoir à une autre personne d’agir à sa place
  • La directive anticipée…

Au-delà de la dimension juridique, les échanges ont beaucoup porté sur les situations de vie quotidienne, et comment y répondre en associant autonomie et protection.

Jean-Jacques Bouttereux